Conditions Générales de Vente (CGV)

Baby Hobbies – Ateliers d'anniversaires pour enfants

Dernière mise à jour : 10/06 /2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Baby Hobbies et ses clients pour la réservation et l'achat d'ateliers d'anniversaires pour enfants sur le site www.babyhobbies.fr ou par tout autre moyen de réservation.

Le client est informé qu'il accepte, en validant sa réservation, d'être lié par les présentes CGV, sans réserve ni exception.

Article 1 – Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les réservations d'ateliers d'anniversaires pour enfants proposés par Baby Hobbies, y compris les formules sur mesure, les animations personnalisées et les prestations complémentaires.

Baby Hobbies se réserve le droit de modifier ses CGV, ses formules et ses tarifs à tout moment. Ces modifications n'auront aucune incidence sur les prestations déjà réservées et validées.

Article 2 – Définitions

• Client : toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (parent, représentant légal) qui réserve une prestation Baby Hobbies.

• Prestataire : Baby Hobbies, auto-entrepreneur, 87758693300021, 11 rue albert 1er 92210 SAINT-CLOUD.

• Prestation : atelier d'anniversaire pour enfants, animation, prestation sur mesure ou prestation complémentaire proposée par Baby Hobbies.

• Enfant(s) : les participants mineurs âgés de 3 à 12 ans bénéficiant de la prestation.

Article 3 – Informations précontractuelles obligatoires

Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, avant la validation de la réservation, le Client reçoit les informations essentielles suivantes :

• Caractéristiques essentielles de la prestation (durée, type d'animation, nombre d'enfants, lieu, matériel fourni).

• Prix total toutes taxes comprises (TTC), y compris frais de déplacement si applicables.

• Date et délai d'exécution de la prestation.

• Identité du prestataire, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques.

• Existence du droit de rétractation (si applicable) et ses modalités.

• Garanties légales (conformité, vices cachés).

• Existence d'une médiation de la consommation.

• Droit applicable et tribunal compétent.

Article 4 – Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs indiqués sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de déplacement si ceux-ci ne sont pas inclus.

Modalités de paiement :

• pas d'acompte

• Règlement du solde : le jour de la prestation par espèce

• Chèques : non acceptés

• Aucun frais supplémentaire supérieur aux coûts supportés par le Prestataire pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

Retard de paiement :

En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera appliquée, conformément aux articles L.441-3 et L.441-6 du Code de commerce, sans préjudice de toute autre suite légale.

Article 5 – Devis

Toute intervention fait obligatoirement l'objet d'un devis détaillé et personnalisé remis ou envoyé au Client letheux22@gmail.com

Le devis comporte :

• Désignation et type de prestation.

• Nombre d'enfants, durée, lieu.

• Modalités et coûts afférents, y compris frais de déplacement si applicables.

Les prix figurants sur le devis sont garantis jusqu'à la date d'option. Passée cette date, le devis devient caduc et les tarifs peuvent être modifiés.

Article 6 – Réservation et validation

Pour valider une réservation, le Client doit :

1. Choisir la formule, le jour et l'horaire souhaité.

2. Renseigner ses informations personnelles et celles relatives au lieu de l'animation.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réservation pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité, sous réserve que le service ne lui ait pas été déjà fourni en totalité ou partiellement.

Pour se rétracter, le Client peut :

• Utiliser le formulaire de rétractation type disponible sur demande.

• Envoyer sa demande par courrier recommandé au Prestataire.

En cas d'exercice du droit de rétractation, le Prestataire rembourse les sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande.

Article 8 – Annulation par le Client

Toute annulation venant du Client doit être prévenue au minimum 5 jours avant la prestation, sauf cas de force majeure (évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté du Client) :

• Annulation avant 5 jours : aucun paiement n'est retenu.

• Annulation à moins de 5 jours : le montant total de la prestation est facturé.

En cas de retard de plus de 20 minutes par le Client, la prestation ne pourra s'effectuer dans sa totalité et le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de reporter la prestation sans restitution de somme.

Article 9 – Force majeure

L'exécution par le Prestataire de tout ou partie de ses obligations pourra être suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure (guerre, émeutes, insurrection, troubles sociaux, grèves, maladie avec certificat médical, décès, pandémies, etc.).

Le Prestataire informera le Client de tout cas fortuit ou de force majeure dans les 7 jours de sa survenance.

Article 10 – Prestations proposées

Les prestations proposées sont celles présentées sur le site www.babyhobbies.fr.

Elles comprennent notamment :

• Animations avec 1 .

• Durée de 1H30 ou 1H.

• Formules sur mesure à la demande du Client.

• Activités adaptées aux enfants de 3 à 12 ans.

Les prestations donnent lieu à la réservation d'une offre d'animation. Les dispositions du Prestataire sont précisées et mises à jour à chaque nouvelle réservation.

Article 11 – Animation et sécurité

Les animateurs du Prestataire sont présents uniquement pour l'animation et non pour le gardiennage ou baby-sitting.

L'animation implique une présence minimale de personnes adultes 18 ans révolus sur le lieu de la prestation.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser la prestation en cas de non-compatibilité avec ses conditions d'animations (sécurité, responsabilité, incompatibilité comportementale, etc.). Aucun remboursement ou dédommagement ne pourra être demandé à cet égard.

En cas de modification de programme et/ou de service (absence de costume, activités non effectuées, absence de photos, problème technique, etc.), le Prestataire n'applique aucun remboursement de la prestation.

Article 12 – Responsabilités

Les animateurs du Prestataire ne peuvent être tenus responsables en aucun cas des dégâts ou détériorations éventuellement causés par les participants vis-à-vis des locaux, biens, matériels et dommages corporels subis.

Le Client s'engage à rembourser les éventuels dégâts matériels appartenant au Prestataire.

Il incombe au Client que chacun des participants soit couvert par :

• Une assurance couvrant les activités extrascolaires.

• Une assurance Responsabilité Civile personnelle.

Le Client se doit de se renseigner et de faire parvenir, si nécessaire, les informations concernant d'éventuelles allergies, troubles ou problèmes médicaux de chacun des participants.

Article 15 – Garanties légales

Les prestations sont soumises aux garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le Code de la consommation.

Le Client est informé de l'existence de ces garanties et de leurs modalités de mise en œuvre.

Article 16 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site www.babyhobbies.fr.

Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Article 17 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.babyhobbies.fr (textes, images, logos, logiciels, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Baby Hobbies.

Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser, même partiellement, des éléments du Site sans accord écrit exprès.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans autorisation écrite.

Article 18 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV et les contrats conclus avec le Prestataire sont soumis au droit français et régis par la langue française pour leur interprétation.

Tous les litiges concernant la validité, l'interprétation, l'exécution, la résiliation ou les suites des CGV seront soumis aux juridictions françaises et aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, etc.).

Article 19 – Acceptation des CGV

En validant sa réservation, le Client déclare avoir lu, compris et accepté les présentes CGV sans réserve.

Il appartient au Client de consulter régulièrement la dernière version des CGV accessibles sur le site.